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Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

Edition n° 5 du 15/03/2006

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
VU Le décret n°99-025/PRE/MEFPP du 03 mars 1999 modifié portant attribution du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;
VU Le décret n°2001-012/PR/MEFPP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le décret n°2004-0058/PR/PM du 13 avril 2004 relatif aux avantages et indemnités de l’Inspection Général d’État ;
VU Les dispositions de l’article 5 du décret n°98-0091/PRE du 27 juillet 1998 portant nomination des 3 Inspecteurs des Finances ;
Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 février 2006.
 

DECRETE

Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et de l’article 16 du décret n°99-025/PRE/MEFPP du 03 mars 1999, a pour objet de pourvoir aux fonctions des membres de l’Inspection des Finances.

Article 2 : Mr. Salah Toubeh Egueh, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions, est nommé Inspecteur Général des Finances.

Article 3 : Sont nommés Inspecteurs des Finances, les fonctionnaires dont les noms suivent :
– Mr. Hamoud Maoulid Daoud, Inspecteur du Trésor 1°classe-4°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
– Mr. Mahamoud Abdoulkader Waberi, Inspecteur du Trésor 1° classe-1°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
– Mr. Daher Abdillahi Moussa, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
– Mr. Youssouf Aouled Farah, Inspecteur du Trésor 2°classe-2°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
– Mr. Ahmed Yassin Djama, agent conventionné, ex-agent comptable de la Poste de Djibouti, versé dans le cadre des Inspecteurs du Trésor du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions au grade de 2°classe-3°échelon.
– Mr. Houmed Abdallah Bourhan, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions ;
– Mr. Ahmed Mahamoud Yonis, Administrateur Civil du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
 

Article 4 : L’Inspecteur général des Finances et les Inspecteurs des Finances bénéficieront respectivement des mêmes avantages en nature et indemnités accordés à l’Inspecteur général d’État et aux Inspecteurs d’État prévus par les dispositions du décret n°2004-0058/PR/PM du 13 avril 2004.

Article 5 : Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Article 6 : Le présent décret qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH