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JORD n° 3 du 15/02/2018

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
  2. Loi n° 208/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement, relative au financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.
  3. Loi n° 209/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées.
  4. Loi n° 213/AN/17/7ème L portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.
  5. Loi n° 214/AN/17/7ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.
  6. Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.
  7. Loi n° 217/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  8. Arrêté n° 2018-014/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2018-027/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Djibouti Fishry Industry SARL.
  10. Arrêté n° 2018-028/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

    11. MINISTÈRE DU BUDGET

  11. Arrêté n° 2018-029/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

    12. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  12. Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

    13. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  13. Arrêté n° 2018-026/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Stade “Hadj Hassan Gouled Aptidon”.