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JORD n° 3 du 15/02/2017

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 167/AN/16/7ème L portant ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI.
  2. Loi n° 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
  3. Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.
  5. Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
  6. Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.

    7. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  7. Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  8. Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  9. Décision n° 2017-086/PR/MTRA infligeant un blâme.

    10. SECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES

  10. Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.