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JORD n° 22 du 30/11/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 157/AN/16/7ème L portant approbation de l’Accord de prêt pour la Participation au financement de la construction du Port de Tadjourah.
  2. Loi de finances n° 158/AN/16/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2015.
  3. Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
  5. Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.
  6. Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

    7. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  7. Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.