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JORD n° 6 du 31/03/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013.
  2. Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.
  3. Loi n° 131/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion du Port de Tadjourah.
  4. Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.
  5. Loi n° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.
  6. Loi n° 114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

    7. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  7. Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

    8. MINISTÈRE DU BUDGET

  8. Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  9. Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

    10. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  10. Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

    11. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Arrêté n° 2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
  12. Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

    13. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  13. Arrêté n° 2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d’exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.
  14. Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

    15. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  15. Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.
  16. Décret n° 2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité National de lutte contre les Drogues.