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JORD n° 19 du 15/10/2011

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  2. Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

    3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  3. Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures
  4. Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

    5. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  5. Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

    6. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  6. Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.