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JORD n° 24 du 30/12/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2010-0835/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Salaam African Bank”.
  4. Arrêté n° 2010-0834/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Saba Islamic Bank”.
  5. Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.
  6. Arrêté n° 02010-0832/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Safintra Djibouti Sarl”.
  7. Arrêté n° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.
  8. Arrêté n° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.
  9. Arrêté n° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.
  10. Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.
  11. Arrêté n° 2010-0827/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibricks”.
  12. Arrêté n° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.
  13. Arrêté n° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.
  14. Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.
  15. Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.
  16. Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».

    17. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  17. Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.