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JORD n° 12 du 30/06/2009

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  1. Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

    2. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  2. Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2009-0491/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

    4. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  4. Arrêté n° 2009-0470/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire-Géographie”

    5. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  5. Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.
  6. Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  7. Arrêté n° 2009-0492/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE, relatif au fonctionnement du SNA.
  8. Décret n° 2009-0124/PR/MDN portant création du deuxième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.
  9. Décret n° 2009-0126/PR/MDN portant création du troisième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.