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JORD n° 18 du 30/09/2008

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

    2. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  2. Décret n° 2008-0230/PR/MDN fixant l’indemnité de résidence du Commandant de la Brigade en attente d’Afrique de l’Est (EASBRIG).