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JORD n° 13 du 15/07/2008

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Résolution n° 01/AN/08/6ème L portant soutien aux forces armées Djiboutiennes engagées dans la défense du territoire national contre l’agression du régime Erythréen.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.
  3. Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
  4. Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.
  5. Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
  6. Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 2008-0168/PR portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
  8. Décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.
  9. Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.
  10. Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.

    11. MINISTÈRE DU BUDGET

  11. Décret n° 2008-0169/PR/MAPPI portant nomination d’une membre du Conseil National Scientifique du CERD.
  12. Arrêté n° 2008-0422/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Islamic Bank of East Africa SA”.
  13. Arrêté n° 2008-0423/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Banque de Dépôt et de Crédit Djibouti”.
  14. Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ Société de Transports en Commun de Djibouti” S.A.R.L. (STCD).

    15. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  15. Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.

    16. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  16. Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.

    17. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  17. Décret n° 2008-0170/PR/MET portant nomination d’un membre de Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.

    18. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

  18. Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM portant modification des tarifs de redevance pour l’établissement des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

    19. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

  19. Décret n° 2008-0171/PR/MCCPT portant renouvellement de membres du Conseil d’Administration de la RTD.