Effectuer une recherche

JORD n° 8 du 26/09/1977

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.
  2. Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.
  3. Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
  4. Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
  5. Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  6. Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.