Effectuer une recherche

JORD n° 8 du 30/09/1985

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  2. Loi n° 174/AN/86/1ère L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux pour l’exercice 1984.
  3. Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.
  4. Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  5. Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  6. Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  7. Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  8. Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.
  9. Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.
  10. Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.
  11. Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
  12. Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
  13. Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

    14. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  14. Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

    15. MINISTÈRE DES FINANCES

  15. Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

    16. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  16. Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.
  17. Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.

    18. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  18. Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
  19. Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.
  20. Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.
  21. Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

    22. Ministère de l'agriculture et du développement rural

  22. Arrêté n° 85-1162/PR/SG portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches.