Effectuer une recherche

JORD n° 4 du 30/04/1985

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.
  2. Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  3. Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.
  4. Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.
  5. Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public
  6. Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.
  7. Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.
  8. Loi n° 147/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires — Taux de location par le district de Djibouti des barrières métalliques.
  9. Loi n° 148/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  10. Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.
  11. Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  12. Loi n° 141/AN/85/1ère L portant création d’un Fonds de Développement urbain.
  13. Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

    14. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  14. Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

    15. Premier ministre,chargé du port

  15. Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.
  16. Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

    17. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  17. Ordonnance n° 85/038/PR/J Portant réformes des dispositions du Code d’Instruction criminelle relative aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond.
  18. Ordonnance n° 85-039/PR/J complétant l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978 et le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le président de la chambre d’accusation.
  19. Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

    20. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  20. Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.

    21. Ministère de l'éducation nationale

  21. Arrêté n° 85-0471/PR/EN fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’École Normale.

    22. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  22. Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .
  23. Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.
  24. Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

    25. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  25. Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.