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JORD n° 1 du 16/01/1986

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 188/AN/85/1ère L fixant les procédures de recouvrement des cotisations et des prestations dues à la Caisse des Prestations sociales.
  2. Loi n° 189/AN/85/1ère L portant modification du Code général des Impôts « fiscalité directe ».
  3. Loi n° 190/AN/85/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port Autonome International de Djibouti.
  4. Loi n° 187/AN/85/1ère L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986.
  5. Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.
  6. Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1984.

    7. Premier ministre,chargé du port

  7. Arrêté n° 85-1622/PR/PM portant approbation du projet de budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.
  8. Arrêté n° 85-1598/PR/PM portant réglementation de la pêche non professionnelle.

    9. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  9. Ordonnance n° 85-121/PRE/J portant réforme, des articles 3 et 5 de l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978

    10. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  10. Décret n° 86-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/85 du 18 décembre 1935 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1986.
  11. Décret n° 86-004/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 06/85 du 18 décembre 1985 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement et réactualisation des tarifs des télécommunications.

    12. MINISTÈRE DES FINANCES

  12. Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog
  13. Arrêté n° 85-1591/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concessions provisoires.
  14. Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

    15. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  15. Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

    16. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  16. Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.
  17. Arrêté n° 85-1630/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 de la Caisse des Prestations sociales.

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  18. Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.

    19. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  19. Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.