Veuillez noter : Ce site Web comprend un système d'accessibilité. Appuyez sur Ctrl-F11 pour adapter le site Web aux malvoyants qui utilisent un lecteur d'écran ; Appuyez sur Ctrl-F10 pour ouvrir un menu d'accessibilité.
Popup heading
Close
Accessibilité
Appuyez sur Entrée pour l'accessibilité pour les personnes aveugles
qui utilisent des lecteurs d'écran
Appuyez sur Entrée pour la navigation au clavier
Appuyez sur Entrée pour le menu Accessibilité
Nous contacter |
Français
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Menu
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Nous contacter |
Français
USD
USD
EUR
English
English
French
Effectuer une recherche
Rechercher
Rechercher
JORD n° 24 du 30/12/1993
Type de JORD: normal
Date de Publication:
30/12/1993
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Décret n° 93‑142/PR/FP portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites.