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JORD n° 15 du 15/08/1993

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

    2. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  2. Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
  3. Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.
  4. Décision n° 93-0781/PRE/DEF portant attribution de fonction de chef d’Etat-Major général des armées par intérim.

    5. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  5. Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.