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JORD n° 9 du 15/05/1995

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  1. Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.

    2. Ministère de la santé publique et des affaires sociales

  2. Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.