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JORD n° 5 du 15/03/1995

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRES

  1. Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.

    2. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  2. Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995
  3. Décision n° 95-0301/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
  4. Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.