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JORD n° 18 du 30/09/1996

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.
  3. Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
  4. Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.