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JORD n° 13 du 15/07/1996
Type de JORD: normal
Date de Publication:
15/07/1996
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES
Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .
Ministère des transports et des télécommunications
Arrêté n° 96-0465/PR/MTT fixant le montant des frais des dossiers dus pour la délivrance ou changement des titres de navigation ou de nationalité de navires.
