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JORD n° 3 du 15/02/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
  2. Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
  3. Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.
  4. Loi n° 131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.
  5. Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
  6. Loi n° 129/AN/97/3ème L Portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
  7. Loi n° 131/AN97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.
  9. Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
  10. Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribu­tion d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.
  11. Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
  12. Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
  13. Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.
  14. Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
  15. Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
  16. Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.