Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 30/01/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Résolution n° 1/AN/97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l’article 9 du Règlement Intérieur.
  2. Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.
  3. Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
  4. Loi n° 118/AN/96/3ème L Portant Orientation et Programmation sur la Sécurité et la Défense.
  5. Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Mo­nétaire Arabe (FMA).
  6. Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
  7. Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.
  8. Loi n° 123/AN/96/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Dji­bouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
  9. Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
  10. Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.
  11. Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.