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JORD n° 8 du 02/05/1999

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.
  2. Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti

    3. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause