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JORD n° 13 du 15/07/2000

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 83/AN/00/4ème L portant statuts des auxiliaires de Transport Maritime.
  2. Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’
  3. Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.
  4. Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.
  5. Loi n° 87/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1997.
  6. Loi n° 88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1998.
  7. Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

    8. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  8. Arrêté n° 2000-0472/PR/MESN portant ouverture d’un concours direct aux surveillants d’Etablissements Pénitentiaires.

    9. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  9. Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.