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JORD n° 16 du 31/08/2001

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

    2. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  2. Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  4. Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.