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JORD n° 5 du 15/03/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 47/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain.

    2. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  2. Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.