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JORD n° 5 du 31/12/2005
Type de JORD: spécial élection régional
Date de Publication:
31/12/2005
ASSEMBLÉE NATIONALE
Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.
