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JORD n° 19 du 15/10/2005
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.
- Arrêté n° 2005-0664/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.
- Arrêté n° 2005-0665/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.
- Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
- Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.