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JORD n° 18 du 29/09/2005

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  1. Décret n° 2005-0162/PR/MEFPCP Relatif à la mise en place de crédit d’avance.
  2. Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
  3. Arrêté n° 2005-0634/PR/MEFPCP Fixant les charges collectées par la douane pour services rendus.