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JORD n° 16 du 31/08/2005

  • Type de JORD: normal

    PREMIER MINISTRE

  1. Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

    2. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  3. Arrêté n° 2005-0486/PR/MERN Portant modification des Tarifs de vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.