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Arrêté n° 2025-039/PR/MIE portant création d’un Comité Technique chargé du Suivi du fonctionnement et des opérations d’Ethio-Djibouti Railway.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Lé Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VULa Loi n°211/AN/17/7ème L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme ;
VU La Loi n°144/AN/16/7ème L modifiant partiellement la Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°180/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au chemin de fer Djibouto-Ethiopien ;
VU Le Décret n°2018-177/PR/MEFI/MET portant statut de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer en Société Anonyme ;
VU La Loi n°211/AN/17/7ème L portant transformation de la Société Djiboutienne de Chemin de fer en société anonyme ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Infrastructures.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé un comité technique chargé du suivi du fonctionnement et des opérations d’Ethio-Djibouti Railway.
Article 2 : Le Comité Technique est chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations de la commission ministérielle d’Ethio-Djibouti Railway. Il a pour mission de traduire en termes d’actions les objectifs et recommandations retenus lors des réunions périodiques de la commission : Il veille également au bon fonctionnement des activités et des opérations ferroviaires.
Il règle tous les obstacles administratifs et techniques et propose à la commission ministérielle des solutions d’amélioration sur la performance d’Ethio-Djibouti Railway.
Article 3 : Ce comité technique du suivi du fonctionnement et des opérations d’Ethio-Djibouti Railway est placé sous la présidence du Ministère des Infrastructures et l’Equipement. Ce comité est composé comme suit :
1 M. MAHDI OBSIEH BOUH, Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
2. M. MOHAMED YACOUB MAHAMOUD, Représentant du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement ;
3. M. ALI MOHAMED SANALASSE, Représentant du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement ;
4. M. ALI DAOUD ABDOU, Représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme ;
5. Mme. FATOUMA AHMED MOUSSA, Représentante du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;
6. M. ABDOURAHMAN ABDI ADEN, Représentant du Ministère du Budget ;
7. M. MOHAMOUD ROBLEH DABAR, Représentant de la Société Djiboutienne des Chemins de Fer ;
8. M. KAMIL MOHAMED GORAH, Représentant de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
9. M. ABDILLAHI ADAWEH SIGAD, Directeur Général du SGTD, Représentant de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
10. M. DJAMA IBRAHIM DARAR, Directeur Général du DMP/PDSA, Représentant de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
11. M. AWALEH MOUSSA GADID, Représentant de la Direction Générale de l’Electricité de Djibouti.
Article 4 : Le Comité technique se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président et établi un rapport d’activité soumis à la commission Ministérielle. Sur décision du Président du Comité, le Comité peut faire appel à tout autre représentant des Ministères ou Institutions du pays jugés utile pour mener à bien sa mission.
Le Secrétariat du Comité Technique est tenu de rédiger un rapport trimestriel qui doit être transmis au Ministre des Infrastructures et de l’Equipement.
Article 5 : Le Secrétariat du comité est assuré par la Société Djiboutienne de Chemin de Fer.
Article 6 : Le budget de fonctionnement du comité technique est à la charge du budget de l’Etat.
Article 7 : Le Ministre de l’Equipement et des Infrastructures, le Ministre des Finances et de l’Economie chargé de l’Industrie et le Ministre du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 8 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti. Il entrera en vigueur dès sa signature.
Fait à Djibouti, le 09 Février 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH