LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°149/AN/22 du 17 mai 2022 portant transformation de l’ODDEG en établissement public industriel et commercial ;
VU La Loi n°161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant le contrôle économique et financier des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2019-175/PR/MEFI du 17 juillet 2019 fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques;
VU Le Décret n°2019-176/PR/MEFI du 17 juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs ;
VU Le Décret n°2021-030/PRE du 07 février 2021 portant création de la société “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS” ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office Développement de l’Energie Géothermique du Jeudi 5 Septembre 2024 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2025.