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Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,
Vu le câblogramume du Ministre des Colonies en date du 17 Mars 1916, N° 70 prescrivant la promulguation dans la Colonie : 1° du décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies; 20 l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Vu les textes des dits décrets et arrêté ministériel inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 Mars 1916.
ARRÊTE
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur :
1° – Le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies ;
2° – l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Art.2,- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.