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Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 28 Juin 1884.
Vu le cablogramme ninisterier du 6 Janvier 1916, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 24 Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc;
Vu le texte du dit décret inséré au Jouroal Ofliciel de la République Française du 28 Décembre 1915.
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y étre exécute selon ses forme et teneur, le décret du 24 Décembre 1915
prohibant les volaitles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.