Effectuer une recherche

Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

Edition n° 232 du 29/02/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Conie par décret du 18 Juin 1884

Vu le cablogramme ministériel du 8 Novembre 1915, n° 198, prescrivant la promulguation dans la Colonie: 1°- de la Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917;

2° -La Loi du 30 Décembre 1915 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917;

Vu les textes des dites lois insérés aux Journaux Ofliciels de la République française des 7 Avril et 51 Décembre 1915;

Considérant que le numéro du Journal Officiel contenant le texte de cette dernière loi n’est parvenu dans la Colonie que le 5 Février 1916.

ARRÊTE

Art. 1er.-Sont promulguées dans la Colonie pour y être exécutées selon leur forme et teneur:

1° – La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917.

2° – La Loi du 50 Décembre 1915 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.