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Arrêté n° 12-230-1916 enjoignant au nomme Eratjian Randjee de sortir du territoire de la Cote française des Somalis.

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonié par décret-du 18 Juin 1884;

Vu l’article 7 de la loi du 3 Décembre 1819 sur le séjour des Ctrangers en France, ladite loi promulguée à Djibouti par arrêté du 1er Octobre 1919;

Vu le rapport du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire, en date du 18 Décembre 1915,

 

 

ARRÊTE

Art Ier. Il est enjoint au nommé ERATJIAN BRANDIJEE, hindou banian, de sortir du territoire de la Côte française des Somalis.

Art 2. Le sus-nommé sera conduit, par les soins de la Police, au premier train se dirigeant sur l’AByssinie ou au premier navire en partance pour Aden.

Art. 3.- Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.,

P. SIMONI.