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Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti;
Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 23 Décembre 1915,
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de
l’Intendance militaire à Djibouti.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiche et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.