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Arrêté de Promulgation n° 1-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu le Décret du 9 Décembre 1913 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendantmilitaire à Djibouti ; 

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française en date du 17 Décembre 1913.

 

 

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1913 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout ou besoin sera.

P. SIMONI.