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Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la situation de la Caisse de réserve du service local;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Le Conseil d’Administration entendu
ARRÊTE
Article premier. La Colonie de la Côte Française des Somalis souserit à l’emprunt national 4 0/0 pour une somme de trois-cent-treize-mille-huit-cent-quarante-cinq francs, représentant au taux d’émission de 68 fr. 60 une rente annuelle de 18.300 francs.
A cet effet un mandat de 313.845 francs établi au titre de la Caisse de réserve sera émis au nom du Trésorier-payeur, qui dans ses écritures prendra charge des titres de rente au taux d’émission
Art. 2. Les frais de transmission des fonds seront supportés par le budget local, chapitre 15 « dépenses imprévues ».
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
geffriaud.