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Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.

Edition n° 263 du 30/09/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu, en son alinéa 3, la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 ;

Vu l’arrêté de ce jour, relatif à la prise de service du gouverneur titulaire ;

Vu la décision ministérielle du 30 janvier 1918 mettant M. Fréau Henri) à la disposition du Chef de la colonie ;

ARRÊTE

Article premier. M. Fréau (Henri). Chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C. est nommé, pour compter de ce jour, chef des cabinets civil et militaire du gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif.

Il aura droit, à ces divers litres, à sa solde de chef de bureau et à une indemnité globale 2400 francs par an.

Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.