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Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 1er juillet 1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3ème classe des colonies.
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 juillet 1918;
Sur la proposition du secrétaire général ;
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er juillet 1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3ème classe des colonies.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.