Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 juin 1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 juillet 1918;

Sur la proposition du Chef du Service des Douanes ;