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Arrêté n° n°26 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les chèvres, les boucs, les moutons et assujettissant la viande abattue exportée à des taxes correspondantes.

Edition n° 243 du 31/01/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, délégue aans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,Oflicier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’article 74 $ C du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

Vu l’arrêté du 17 Décembre 1911 fixant les droits de contrôle et de vérilication auxquels sont assujettis, les bœuis, les moutons, les boucs et chèvres expédiés hors de la Colonie Considérant qu’il y a lieu de frapper

dans les mêmes proportions, la viande abattue, destinée au ravitaillement des navires;

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes n° 229 en date du 17 Novembre 1916;

Le Conseil d’Administration entendu ;

Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;

ARRÊTE

Art. ler.- A partir du 1er Janvier 1917, les droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les moutons, les boucs et les chèvres sont augmentés ainsi qu’il suit :

1°.- Bœuf, vaches, génisses, taureaux l’un 8 frs

2,- Chèvres, boucs, chevreaux 1frs

3,- Moutons 2frs.

Art. 2.- La viande de boucherie exportée hors de la colonie sera assujettie a compter du 1er Janvier 1917 aux taxes suivantes :

Bœufs abattus les 100 kilogs 3.00frs 

Chèvres, boucs, chevreaux les 2.50frs

Moutons abattus les 100 kilogs. 7.00frs

Art. 3.- Sont et demeurent rapportées toutes les disposilions contraires à celles du présent arrêté.

Art. 4.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie