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Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général, délégué dans les fonclions de Gouverneur de la Côte Française des Somaiis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’article N° 74 $C du décret du 3 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

Vu l’arrêté du 25 Avril 1915 relatif à labatage des animaux;

Vu ta délibération du Conseil d’Administration dans la séance du 21 Novembre 1916;

 

Sous réserve de approbation de M.le ministre de colonie;

ARRÊTE

Art. ler.- A partir du 1er Janvier 1917, les taxes d’abatage sont fixées ainsi qui suit :

Par chameau 5.00frs

Par bœuf 2.40 fr

Par cabri, chèvre, mouton 0.70frs

Pour l’abatage à domicile la taxe sera doublee

Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera, et publié au journal oiliciel de la Colonie.

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