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Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier de la Colonie, en son article 65 ;
Cousidérant que par suite de cas de force majeure (insuffisance de personnel et de matériel, provenant de la situation créée par la guerre) les travanx de construction du prolongemn! de la jetée du Gouvernement, commenés au cours de l’année 1919 n’ont pu être achevés le 31 décembre de cette même année;
Vu la situation budgétaire de l’exercice en Cours ;
Sur la en du Chef du service des travaux publics et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920, l’exercice 1919, en ce qui concerne l’exécution des services de matériel prévus au chapitre 17, art. 2.
Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le Chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.