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Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 1913 modifiant l’arrèté du 9 septembre 1912 ;
Vu la déibération de la commission de surveiilance du dit établissement, en date du 11 décembre 1919 ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er.— L’article premier de l’arrêté précité du 4 janvier 1913 fixant le tarif de la ration
allouée aux détenus indigènes, est modifié de la facon suivante :
1°…………………………………………….
2° Pour les indigènes :
1re catégorie.— Détenus employés à des travaux à l’extérieur de la prison :
Riz décortiqué d’Indo-Chine, p. jour. 0.600
ou riz indien {re décortication ..,…. 0.550
Graisse de queue de moulon……. 0.030
ou à défaut beurre indien………. 0.030
Sel (trois fois par semaine)……… 0.020
2e catégorie.— Détenus restant dans l’intérieur de la prison, femmes et enfants :
Riz décortiqué d’Indo-Chine, p. jour. 0.400
ou riz indien 1″ décortication. …., 0.375
Graisse de queue de mouton ……. 0.020
ou à défaut beurre indien………. 0.020
Sel (trois fois par semaine) …….. 0.020
Art.2.— Le présent arrété qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1920 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jourral officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
CARRON.