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Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret du 8 septembre 1910;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le décret du 19 novembre 1948 relatif au taux des indemnités de déplacement à attribuer aux. militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer;
Vu la circulaire ministérielle N° 12,641 en date du 18 décembre 1918 portant application dudit décret ;
Sur la proposition du commandant des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er.— L’indemnité journalière normale est allouée au personnel militaire appelé à se rendre de la portion centrale (Djibouti), à un poste pour un motif de service et pour un séjour inférieur à 10 jours.
Le jour de départ de Djibouti et le jour dela rentrée, l’indemnité normale partielle est allouée, à condition qu’un repas au moins aitélé pris en route.
Art. 2.— L’indemnité journalière réduite est allouée au personnel Mliatre appelé à se déplacer pour le service d’un poste à un autre, ou d’un poste sur la portion centrale, pour un séjour inférieur à 40 jours autre qu’un séjour à l’hôpital ou l’infirmerie ou motivé par une enquête disciplinaire.
Art. 3.— L’indemnité de résidence, cesse d’être allouée pour toutes les journées peur lesquelles il est perçu des frais de déplacement.
Art. 4.— L’arrêté du 6 février 1917 allouant une indemnité journalière aux ofliciers et sous-officiers, un détachement de Khor-Angar est maintenu. Le taux de l’indemnité jourualière réduite allouée est augmenté suivant les dispositions du nouveau tarif prévu par le décret du 19 novembre 1918.
Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.