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Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 novembre 1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat ;
Vu l’instruction pour l’application dudit décret ;
Vu les textes dudit décret et de la dite instruction insérés au Journal Officiel de la République Française du 12 novembre 1919, page 12722;
Sur la proposition du Commandant des troupes,
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919, portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et Sue partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.