Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre;

Vu le décret du 4 novembre 1919, rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre ;

Va l’arrêté du 1er octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;