Art. 1er. — Le tableau annexé à l’article 2 du décret du 29 mars 1919 susvisé et portant désignation des marchandises dont la sortie des colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc est provisoirement prohibée est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

En conséquence les seules marchandises dont la sortie ou la réexportation à destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pays de protectorat français, seront subordonnées à l’obtention d’une autorisation d’exportation délivrée parle ministre

des colonies dans les conditions fixées par l’article 3 du décret du 29 mars 1919 susvisé, sont celles énumérées dans le tableau ci-dessous.

Art. 2.—Le Ministre des colonies, le Ministre des finances, le Ministre de la reconstitution

industrielle, le Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des travaux publics, des transports maritimes et de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.